Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes et services proposés en ligne sur le site internet www.nounsia.com (le Site) par NOUNSIA SARL auprès de toute personne (le Client).

Définitions

• Site : désigne le site internet www.nounsia.com sur lequel Nounsia commercialise ses Produits.
• Nounsia : désigne la société Nounsia, SARL au capital de 6500 euros, ayant son siège social au 12 rue du docteur Mazet, 38000 Grenoble (FRANCE), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 814 219 184, téléphone : +33 6 84 07 26 07, email : hello@nounsia.com, N° TVA intracommunautaire : FR 72814219184 , vendeur des Produits.
• Produit : désigne tout produit commercialisé par Nounsia sur le Site et susceptible de faire l’objet d’une Commande par un Client au moyen du Site.
• Client : désigne toute personne qui passe Commande de Produit(s) à Nounsia au moyen du Site.
• Commande : désigne toute commande d’un ou plusieurs Produits passée par un Client à Nounsia au moyen du Site.
• CGUV : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Article 1 – Objet et application des conditions générales d’utilisation et de vente

Les CGUV visent à définir les relations contractuelles entre Nounsia et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.nounsia.com.
Les CGUV régissent l’ensemble des Commandes passées sur le Site. Elles sont consultables sur le Site et acceptées par le Client préalablement à la passation de toute Commande.
Nounsia se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGUV en considération d’éventuels changement normatifs. Les nouvelles CGUV s’appliqueront à la date de publication sur www.nounsia.com.
Toute personne se connectant sur le site www.nounsia.com se voit appliquer les CGUV du site internet de façon immédiate, entière et sans réserve.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains Produits. Dans ce cas, le Client en est préalablement informé sur le Site. Toute Commande de Produits implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.

Article 2 – Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente

L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue dès la finalisation de la validation de la Commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Toute Commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 3 – Accessibilité du site

www.nounsia.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Nounsia, il est accessible gratuitement à tout utilisateur.

Le Client se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet. Le Client est seul responsable de sa connexion internet.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année sauf interruption volontaire et programmée ou non, par Nounsia ou ses prestataires, pour des besoins de maintenance, des raisons indépendantes de la volonté de Nounsia ou cas de force majeure. Nounsia ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Nounsia ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur, anomalie, ou bug. Nounsia ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau dont il n’a pas la maîtrise. Nounsia ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

Le Site peut contenir des offres présentées par des partenaires de Nounsia ou des liens vers des sites internet de partenaires. Nounsia n’est pas responsable du contenu des sites Internet des partenaires sur lesquels Nounsia n’exerce aucun contrôle. Nounsia n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 4 – Inscription du compte client

Le Site est librement accessible sans inscription.

Pour pouvoir passer une Commande, le Client devra créer un compte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe et renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité et ses coordonnées.
Ce compte sera accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).
Un email de confirmation d’activation du compte sera envoyé au Client sur l’adresse email renseignée par ce dernier.
La création d’un compte Client est gratuite et ne donne lieu à aucune obligation d’achat ni de vente sur le Site. En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Nounsia qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par le Clients devront être exactes. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de données erronées, Nounsia ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Le Client s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe qui ne doivent en aucun cas être communiquées à, ou utilisées par, un tiers. En cas de changement, le Client s’engage à mettre à jour sans délai les informations renseignées sur le Site.
Nounsia se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nounsia ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Article 5 – Les produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Les Produits susceptibles de faire l’objet d’une Commande sont listés sur le Site. Cette liste est mise à jour automatiquement en temps réel ou peut être mise à jour par Nounsia à tout moment. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Nounsia.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Nounsia s’engage à décrire les caractéristiques essentielles des produits sur son site e-commerce afin de satisfaire le Client selon les dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies des Produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Nounsia. Le Client reconnaît que les photographies peuvent ne pas refléter parfaitement l’aspect du Produit ou que l’impression visuelle réelle peut être légèrement différente de celle de la photographie.

Nounsia ne garantit ni la précision ni la sécurtié des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.

Le produit peut être indisponible, dans ce cas Nounsia en informera le Client par mail, dans un délais de 48h et le prix sera remboursé au Client la somme versée, dans les trente jours.

Le Client peut contacter Nounsia aux coordonnées indiquées sur le Site pour toute question sur un Produit ou demande de renseignements complémentaires.

Articles 6 – Commandes

Pour passer Commande, le Client doit renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité, ses coordonnées, l’adresse de livraison, le mode de livraison, le(s) Produit(s) commandé(s) et les informations requises en fonction du moyen de paiement choisi.
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable. Nounsia ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le Clients, ni de leurs éventuelles conséquences. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Toute Commande effectuée avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée par Nounsia.
Toute Commande pourra être passée par le Client directement sur le Site et emporte obligation de paiement.
Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Le Client doit suivre les étapes suivantes afin de passer commandes :

•    créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
•    sélectionner les Produits qu’il souhaite commander et les ajouter au panier.
•    consulter et vérifier le contenu du panier avec affichage du détail de la commande (quantité, montant des frais de livraison et du prix total)
•    corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie, et valider le panier.
•    choisir et valider son mode de paiement
•    choisir le mode de paiement ;
•    le Client recevra un email de confirmation de paiement et de commande enregistrée.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande, définitivement validée, ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à l’article 17 des présentes. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa  Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci.
Nounsia procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Nounsia seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Nounsia se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
Nounsia s’engage à informer sans délai le Client de tout incident relatif à sa Commande.

Articles 7 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA, hors frais de livraison qui sont à la charge du Client et facturés en sus, sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués dans le Panier. tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Nounsia se réserve le droit de modifier les prix des Produits et/ou les frais de livraison à tout moment.

En toute hypothèse, les Produits seront facturés par Nounsia au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de disponibilité..
Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

Article 8 – Modalités de paiement et facturation

Le Client doit payer la totalité du prix, en Euros.
La commande peut être réglée par les moyens suivants : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) et virement bancaire.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire BANQUE RHONE-ALPES.
Nounsia a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, Nounsia ne conserve d’informations bancaires sur le ClientLe numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

Le Client garantit à Nounsia qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Nounsia ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Les données enregistrées et conservées par Nounsia constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par BANQUES RHONE ALPES constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Nounsia.

La Commande ne sera traitée par Nounsia qu’après encaissement effectif et intégral du prix et des frais de livraison. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Nounsia sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site. Nounsia se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Nounsia conservera la propriété des Produits vendus jusqu’au complet paiement effectif de leur prix et des frais de livraison.
La facture sera remise au Client lors de la validation du paiement.  

Article 9 – Livraison

Les Produits présents sur le site peuvent être livrés dans le monde entier.
Les Produits seront livrés soit à domicile (à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande), soit en point relais.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les transporteurs sont la Poste, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande

Le délai maximum de livraison est de 12 jours à compter de la réception du règlement du prix par Nounsia, sous réserve de bon encaissement pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d’une collection, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 jours, étant donné le volume de Commandes.
En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai de plus de 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le Client dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date limite prévue pour la livraison pour annuler sa Commande par lettre recommandée. L’annulation de la commande sera effective à la réception par Nounsia de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le remboursement sera assuré par Nounsia, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé Nounsia de l’annulation de la commande. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive du Client.
Nounsia ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Nounsia ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont déterminés de façon forfaitaire par rapport au poids de la commande, quelque soit le nombre de Produits commandés.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Pour toute livraison, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera  du problème rencontré dans un délai de 48 heures maximum.

Le Client a la possibilité de vérifier l’état de sa Commande sur la rubrique « Mon compte » du Site et suivre son colis sur les sites internet du transporteur via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par voie électronique suite au succès de sa transaction.

Frais de livraison :
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Le Client est informé du montant de ces frais de livraison lors de sa Commande.
Les frais de livraison diffèrent en fonction du mode livraison choisi par le Client ainsi que par sa catégorie. Il comprennent les frais d’envoi appliqués par la poste ainsi que les frais d’emballages.

Catégorie Classe M : enveloppe <100gr
Catégorie Classe A : petit format  <250 gr
Catégorie Classe B : <250 gr
Catégorie Classe C : <500 gr
Catégorie Classe D : >500gr

Catégorie Classe M : 2,00 euros
Catégorie Classe A : 3,90 euros
Catégorie Classe B : 6,30 euros
Catégorie Classe C : 7,50 euros
Catégorie Classe D : 8 euros.

Lors d’une commande où il y a différentes catégories, le Client paie seulement la catégorie la plus élevée.

Livraison à l’internationale toutes catégories :
Dom Tom, Europe (zone 1) et Suisse : 12 euros
Europe (zone 2) et Maghreb : 18 euros
Monde (zone 1) : 25 euros
Monde (zone 2) : 28,20 euros

Chronopost (Livraison en 24 h) : 15 euros

Livraison gratuite à partir de 200 euros.

 

Article 10 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Nounsia, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La volonté du Client d’exercer son droit de rétractation doit être claire et dénuée d’ambiguïté.

La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail à Nounsia à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois le mail reçu Nounsia transmettra un bon de retour au Client permettant le retour gratuit du Produit. Les frais de retour des Produits sont à la charge de Nounsia.
Le Client retournant le ou les produit(s) dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.
Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en Colissimo .
Le Client doit retourner les Produits dans leur état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets. Le Client doit retourner les Produits par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état dans leur emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Si les conditions sont remplies, Nounsia remboursera au Client le prix des Produits achetés ainsi que les frais de livraison au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande.
Le remboursement du prix du Produit commandé retourné correspond au prix facturé y compris les frais de livraison et s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au paiement dans les quatorze 30 jours suivant la réception de l’information du Client de sa décision de se rétracter, Nounsia se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit.

Article 11 – Service client

Pour toute question ou demande d’information, ainsi que pour le suivi de la Commande, l’exercice du droit de rétractation et la garantie, le Client peut contacter Nounsia par courrier électronique : hello@nounsia.com, 
par téléphone, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou chômés) de 9h30–12h00, 14h00- 17h30 au +33 (0)6 84 07 26 07

Article 12 – Garantie, responsabilité et réclamations

La responsabilité de Nounsia  ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur notamment du fait d’une mauvaise utilisation des produits commandés, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Nounsia ne pourra être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client, force majeure, ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Un cas de force majeure s’entend de tout acte, événement, non-événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de notre volonté, et en particulier (sans limitation) les suivants :

  •  grèves, lock-out ou autres actions revendicatives;
  •  Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre;
  •  incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle;
  •  l’impossibilité d’utiliser des chemins de fer, transport maritime, aérien, le transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé;
  •  l’impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés;
  •  les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. Nounsia est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

  •  ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site
  •  ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus
  •  ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

En outre, Nounsia garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus.

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (hello@nounsia.com) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné.Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à Nounsia d’en vérifier la réalité. Nounsia pourra demander une ou plusieurs photos du Produit. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social Nounsia. Les cas de vice apparent confirmés par Nounsia donnent lieu  soit à un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement  du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Nounsia pourra ne pas procéder selon le choix du Client (réparation ou remplacement) si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
La responsabilité de Nounsia et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage du Produit par le Client et en particulier d’un usage anormal, mauvais entretien ou non respect des conditions d’entretien et précautions d’utilisation communiquées ou mises à la disposition du Client par Nounsia ou le fabricant du Produit, négligence, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ou force majeure.

Article 13 – Données personnelles

Les informations communiquées par le Client à Nounsia dans le cadre de la passation de Commande sont collectées, enregistrées et traitées par Nounsia conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement de ces informations par Nounsia est déclaré à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sous le numéro 1908847 v 0.
À l’exception des tiers dont l’intervention est nécessaire pour le traitement et l’exécution des Commandes (gestion, exécution, livraison, traitement et paiement), Nounsia s’engage à ne pas communiquer ou revendre à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut l’exercer en écrivant à Nounsia à l’adresse suivante : Nounsia – 12 rue du Docteur Mazet 38000 Grenoble – France, ou par email : hello@nounsia.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client afin d’exercer ces différents droits.
Nounsia pourra envoyer au Client des offres et prospections commerciales relatives à ses produits similaires à ceux objets des Commandes passées par le Client, notamment par courrier électronique. Si le Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à Nounsia à l’adresse suivante : Nounsia –12 rue du Docteur Mazet 38000 Grenoble – France, ou par email : hello@nounsia.com.

Article 14 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies (témoins de connexion). Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Les données collectées sont destinées à l’usage de Nounsia. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation.

Les cookies sont utilisés par le Site dans le cadre des outils de mesures d’audience dans le but d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur en sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes, telles que notamment sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique,illustrations, logotypes sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique,même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les Produits , illustrations figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Nounsia, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels de Nounsia. Toute reproduction totale ou partielle, modification, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, exploitation commerciale des Produits sans l’autorisation expresse de Nounsia et/ou des ayants droits est strictement interdite et constitue une contrefaçon. Il en est de même pour tous brevets,  droits d’auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété de Nounsia.

Nounsia interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement au Site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse à Nounsia.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes conditions générales et le contrat sont régis par la loi française. Ainsi la vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le Client et Nounsia peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

Article 17 – Langue du contrat

Le contrat est conclu en langue française.

Article 18 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 novembre 2015.